LETTRES A ENVOYER LE 24 FEVRIER 2011
OBJET: Stopper un marché illégal et ses revenus dissimulés
LETTRE POUR LE PRÉSIDENT :
NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
RANG DANS LA PROTECTION ANIMALE :
Monsieur le Président de la République,
Bénévole depuis plusieurs années dans le monde de la protection animale, aujourd'hui je dois dire que j'ai honte de vivre dans un pays comme la France ou l'animal n'est consid éré que comme un meuble. Honte de vivre dans un pays ou sous les yeux de tous, l’état autorise le trafic d'animaux de compagnie.
Nombre de particuliers proposent sur divers supports comme les journaux ou les sites de petites annonces, l’utérus de leur chienne, la semence de leur étalon pour des saillies.......prostituer son animal est devenu rentable de nos jours.
Chaque année des milliers de chiens et de chats sont abandonnés par des propriétaires sans scrupules qui les jettent au bord d'une autoroute ou bien qui les mutiles pour effacer leur identification. Pour effacer un tatouage il n'y a rien de plus simple que de couper une oreille,verser de l'acide ou bien de « charcuter » un chien pour lui retirer sa puce électronique.
Il faut savoir que chaque été les refuges débordent à cause des ces milliers d'abandons. La France détient le triste titre de CHAMPIONNE D' EUROPE DE L'ABANDON........100 000 abandons chaque année.
Ces chiens et chats qui viennent s'entasser derrière l es barreaux des SPA sont pour la plupart, à 70%, des animaux issus de la reproduction faite par des particuliers qui s'improvisent éleveurs et qui ensuite vont déposer leurs « chiots » ou « chatons » tels des meubles sur des sites ou journaux de petites annonces gratuites.
Il est vrai qu'un particulier, a le droit de faire faire 1 portée dans l'année à son animal.
Arrivent donc sur le marché chaque année 700 000 chiots.
Lesparticuliers vendent en moyenne un ch iot 500 euros X 700 000 chiots = 350 000 000 euros qui ne seront jamais déclarés nulle part ( aux impôts ) et en attendant les honnêtes citoyens travaillent pour essayer de vivre.
Il me semble que d'après le code du travail ceci est du « travail dissimulé ».
Article L324-9
Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 324-10, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé. Il est également interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Toutefois,sont exclus des interdictions ci-dessus les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.
Article L324-10
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les éleveurs,eux, sont soumis à des règles strictes et draconiennes en ce qui concerne la législation et sont soumis à l'imposition. Les particuliers exercent donc face à eux, une concurrence totalement déloyale et illégale.
Pour souligner un autre point très important, il faut savoir que lorsque les refuges sont pleins il faut « TUER » pour faire de la place à ceux qui vont arriver et qui connaitront certainement le même sort.
D'autres, resteront des années derrière leurs barreaux pour mourir seul dans la plus totale indifférence.
Les refuges, les associations et SPA pour la plupart travaillent bénévolement, donnant de leur temps et parfois de leur argent pour sauver des vies, alors que d'autres S'ENGRAISSENT DE LEURS VENTES en vendant des chiots ou en proposant des mâles et des femelles pour des saillies.
Monsieur le Président je vous demande donc aujourd'hui de bien vouloir :
- Stopper la reproduction d'animaux de compagnie chez les particuliers, devenue bien trop rémunératrice.
- Interdire la parution d'annonces de vente d'animaux de compagnie (par les particuliers) sur tous les supports payants ou gratuits (journaux de petites annonces et sites internet)
Je souhaite également que :
- Vous donniez ENFIN un statut à l'animal......qui aujourd'hui n'est considéré que comme un meuble que l'on peut poser où l'on veut, se débarrasser à sa guise, le jeter quand il ne convient plus, ou même le bruler pour ne plus qu'il y ai plus de trace.
- Vous punissiez la maltraitance des animaux comme il se doit. Il existe des lois en France comme L' ARTICLE 521-1 du code pénal, il serait important que ces lois soient appliquées une bonne fois pour toute.
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie d’agréer Monsieur Le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
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LETTRE POUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE :
NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
RANG DANS LA PROTECTION ANIMALE :
Monsieur Le Ministre,
Même corps de texte
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie d’agréer Monsieur Le Ministre, l'expression de ma haute considération.
